Les espèces protégées et leur prise en compte dans les projets d’aménagement : le cas particulier du dossier de demande de dérogation
Objectifs pédagogiques
- Connaître le contexte réglementaire et la procédure de dérogation au titre des espèces protégées
- Savoir anticiper et gérer les enjeux liés aux espèces protégées
- Sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées :
- qu’est-ce que c’est ?
- savoir établir une concertation
- connaître les attentes des services instructeurs
- Les mesures compensatoires liées aux espèces protégées :
- savoir établir une typologie de mesures compensatoires en fonction des impacts potentiels sur les espèces protégées en identifiant les atouts et les contraintes
- connaître les critères d’éligibilité des mesures afin de les rendre acceptables par l’Autorité Environnementale
- savoir établir les mesures compensatoires en concertation avec le maître d’ouvrage et les services
- savoir mettre en place concrètement les mesures compensatoires dans le cadre d’un aménagement et mettre en œuvre leur suivi.
Les + de la formation
- Pas de pré-requis nécessaire
- Formation très opérationnelle, permettant d’appliquer directement les notions vues à sa propre activité (par le biais d’échanges et d’études de cas)
- Formation adaptée à divers publics : collectivités, maîtres d’ouvrages, bureaux d’études généralistes…
- Formateur expert des dossiers CNPN, ayant suivi leur évolution depuis la création de la procédure de demande de dérogation
Public concerné
- Collectivités territoriales – services techniques
- Maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre
- Bureau d’études généralistes
Programme et contenu
Cette formation aborde toutes les étapes de l’autorisation d’un projet : de l’état initial à l’obtention de l’arrêté préfectoral. Elle donne de nombreuses clés pour mieux intégrer au projet d’aménagement les contraintes liées à la présence d’espèces protégées. La formation s’organisera selon le plan suivant :
- Objectif de la formation, tour de table et précision des attentes de chacun : 20 min
- Présentation du contexte réglementaire et de la démarche ERC : 40 min
- Le dossier de demande de dérogation en cas d’impacts résiduels sur les espèces protégées : de l’état initial environnemental à l’instruction – délais et acteurs de la procédure ; études de cas : 2h
- Echange avec les participants : 30 min
- Les mesures compensatoires : définition et typologie des mesures en fonction des espèces cibles : 1 h
- Les mesures compensatoires : étude de cas : 2h
- Echange avec les participants : 30 min
- Conclusion, bilan de la formation, évaluation : 30 min
Modalités pratiques
Durée : 1 jour (7h)
Prochaine session : 16 novembre 2018
Lieu : Lyon
Tarif : 600€
Intervenant(s)
Benoît FEUVRIER (Acer Campestre), écologue
Mots-clés : espèces protégées, dossier CNPN, dérogation, risques, évitement, réduction, compensation, ERC, arrêté préfectoral, concertation, réglementation, biodiversité, aménagement.