Les espèces protégées et leur prise en compte dans les projets d’aménagement : le cas particulier du dossier de demande de dérogation

Objectifs pédagogiques

  • Connaître le contexte réglementaire et la procédure de dérogation au titre des espèces protégées
  • Savoir anticiper et gérer les enjeux liés aux espèces protégées
  • Sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées :
    • qu’est-ce que c’est ?
    • savoir établir une concertation
    • connaître les attentes des services instructeurs
  • Les mesures compensatoires liées aux espèces protégées :
    • savoir établir une typologie de mesures compensatoires en fonction des impacts potentiels sur les espèces protégées en identifiant les atouts et les contraintes
    • connaître les critères d’éligibilité des mesures afin de les rendre acceptables par l’Autorité Environnementale
    • savoir établir les mesures compensatoires en concertation avec le maître d’ouvrage et les services
    • savoir mettre en place concrètement les mesures compensatoires dans le cadre d’un aménagement et mettre en œuvre leur suivi.

Les + de la formation

  • Pas de pré-requis nécessaire
  • Formation très opérationnelle, permettant d’appliquer directement les notions vues à sa propre activité (par le biais d’échanges et d’études de cas)
  • Formation adaptée à divers publics : collectivités, maîtres d’ouvrages, bureaux d’études généralistes…
  • Formateur expert des dossiers CNPN, ayant suivi leur évolution depuis la création de la procédure de demande de dérogation
  • Collectivités territoriales – services techniques
  • Maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre
  • Bureau d’études généralistes

Cette formation aborde toutes les étapes de l’autorisation d’un projet : de l’état initial à l’obtention de l’arrêté préfectoral. Elle donne de nombreuses clés pour mieux intégrer au projet d’aménagement les contraintes liées à la présence d’espèces protégées. La formation s’organisera selon le plan suivant :

  • Objectif de la formation, tour de table et précision des attentes de chacun : 20 min
  • Présentation du contexte réglementaire et de la démarche ERC : 40 min
  • Le dossier de demande de dérogation en cas d’impacts résiduels sur les espèces protégées : de l’état initial environnemental à l’instruction – délais et acteurs de la procédure ; études de cas : 2h
  • Echange avec les participants : 30 min
  • Les mesures compensatoires : définition et typologie des mesures en fonction des espèces cibles : 1 h
  • Les mesures compensatoires : étude de cas : 2h
  • Echange avec les participants : 30 min
  • Conclusion, bilan de la formation, évaluation : 30 min

Durée : 1 jour (7h)

Prochaine session : 16 novembre 2018

Lieu : Lyon

Tarif : 600€

Benoît FEUVRIER (Acer Campestre), écologue

Mots-clés : espèces protégées, dossier CNPN, dérogation, risques, évitement, réduction, compensation, ERC, arrêté préfectoral, concertation, réglementation, biodiversité, aménagement.