Demande de dérogation "espèce protégée"
Améliorer son dossier règlementaire
750€ HT par personne/ 2 jours
90% - 30 avis
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser le contexte réglementaire et la procédure de dérogation au titre des espèces protégées
- Être en capacité d’anticiper et de prendre en compte les enjeux liés aux espèces protégées
- Etablir une concertation et connaître les attentes des services instructeurs
- Pouvoir déployer un programme de mesures compensatoires liées aux espèces protégées : typologie, dimensionnement, fonctionnalité, plus-value écologique, réalisation et suivi.
Formateur
Benjamin Thinon
93% - 119 avis
Formation très opérationnelle, permettant d’appliquer directement les notions vues à sa propre activité (par le biais d’échanges et d’études de cas)
Formation adaptée à divers publics : collectivités, maîtres d’ouvrages, bureaux d’études généralistes…
Formateur expert des dossiers CNPN, ayant suivi leur évolution depuis la création de la procédure de demande de dérogation
Prérequis : Avoir accompagné une opération d’aménagement du territoire, savoir lire et écrire le français.
Postes : maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, bureau d’études généraliste
Domaines d’activités : collectivité territoriale – service technique, bureau d’études généraliste
Jour 1
- Parler le même langage que les services instructeurs : biodiversité, espèce rare, espèce protégée, habitat d’espèce, service écosystémique
- Réglementation : historique et évolution de la doctrine
- Etapes clefs du dossier réglementaire : Calibrer son analyse bibliographique, réaliser un état initial de qualité, quantifier ses enjeux, construire un programme de mesures d’évitement et de réduction
- Analyse des impacts résiduels : qualifier, quantifier et conclure
Jour 2
- Dimensionner la compensation : zoom sur les méthodes actuelles
- Point sur le « Guide de mise en oeuvre : approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique
- Les outils fonciers, juridiques et techniques
- Communication : partenariats et consultation
- Programme de suivi des mesures
- Avis des services instructeurs
Durée : 14h
Format : Présentiel ou à distance
Tarif : 750€ HT
Date : Consultez le calendrier
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à contacter le référent handicap pour faire le point sur leur besoin d’adaptation.
Contact référent handicap : Pierre Boucetta, formation@genie-ecologique.fr, 07 80 05 96 69
Benjamin Thinon, écologue et formateur
Synthèse du support, exercices, échanges et discussions dirigées
Mode d’évaluation
Etudes de cas, mise en situation, échanges et QCM évaluatif
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