biodiversité

Demande de dérogation "espèce protégée"
Améliorer la qualité de ses dossiers règlementaires

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Objectifs pédagogiques

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Les + de la formation

  • Maîtriser le contexte réglementaire et la procédure de dérogation au titre des espèces protégées
  • Être en capacité d’anticiper et de prendre en compte les enjeux liés aux espèces protégées
  • Etablir une concertation et connaître les attentes des services instructeurs
  • Pouvoir déployer un programme de mesures compensatoires liées aux espèces protégées : typologie, dimensionnement, fonctionnalité, plus-value écologique, réalisation et suivi.
  • Formation très opérationnelle, permettant d’appliquer directement les notions vues à sa propre activité (par le biais d’échanges et d’études de cas)
  • Formation adaptée à divers publics : collectivités, maîtres d’ouvrages, bureaux d’études généralistes…
  • Formateur expert des dossiers CNPN, ayant suivi leur évolution depuis la création de la procédure de demande de dérogation
  • Pré-requis : avoir déjà accompagné une opération d’aménagement du territoire, savoir lire et écrire le français.

  • Domaines d’activité :
    – Collectivité territoriale – service technique
    – Bureau d’études généraliste

  • Postes :
    – Maître d’ouvrage et maître d’œuvre

Cette formation aborde toutes les étapes de l’autorisation d’un projet : de l’état initial à l’obtention de l’arrêté préfectoral. Elle donne de nombreuses clés pour mieux intégrer au projet d’aménagement les contraintes liées à la présence d’espèces protégées.

La formation s’organisera selon le plan suivant :

Demi-journée 1 :

    • Tour de table des attentes de chacun
    • Présentation du contexte réglementaire et de la démarche ERC
    • Le dossier de demande de dérogation en cas d’impacts résiduels sur les espèces protégées : de l’état initial environnemental à l’instruction – spécificités, délais et acteurs de la procédure
    • Etudes de cas et exercices

Demi-journée 2 :

  • Identifier les fonctionnalités écologiques, les cortèges et les espèces cibles
  • Importance de la temporalité, de la proximité et de la pérennité
  • Dimensionner son programme de mesures compensatoires : typologie, outils fonciers, génie écologique, partenaires et suivis
  • Etudes de cas, présentation de différents dossiers et exercices

Durée : si présentiel : 1 jour (7h) / si distanciel : 2 matinées (2 x 3,5h) 

Lieu : à définir

Tarif : 700€ TTC /personne pour 1 jour + déjeuner inclus (si présentiel).

Prochaine session : voir le calendrier

Dernier délai d’inscription : 1 jour avant la formation 

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à contacter le référent handicap pour faire le point sur leur besoin d’adaptation.

Contact référent handicap : Léa Tordera, formation@genie-ecologique.fr, 07 80 05 96 69

Benjamin THINON, écologue et formateur

Mots-clés : espèces protégées, dossier CNPN, dérogation, risques, évitement, réduction, compensation, ERC, arrêté préfectoral, concertation, réglementation, biodiversité, aménagement.

Informations mises à jour le 08/11/2021