biodiversité

Demande de dérogation "espèce protégée"
Améliorer la qualité de ses dossiers règlementaires

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Objectifs pédagogiques

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Les + de la formation

  • Maîtriser le contexte réglementaire et la procédure de dérogation au titre des espèces protégées
  • Être en capacité d’anticiper et de prendre en compte les enjeux liés aux espèces protégées
  • Etablir une concertation et connaître les attentes des services instructeurs
  • Pouvoir déployer un programme de mesures compensatoires liées aux espèces protégées : typologie, dimensionnement, fonctionnalité, plus-value écologique, réalisation et suivi.
  • Formation très opérationnelle, permettant d’appliquer directement les notions vues à sa propre activité (par le biais d’échanges et d’études de cas)
  • Formation adaptée à divers publics : collectivités, maîtres d’ouvrages, bureaux d’études généralistes…
  • Formateur expert des dossiers CNPN, ayant suivi leur évolution depuis la création de la procédure de demande de dérogation
  • Pré-requis : avoir déjà accompagné une opération d’aménagement du territoire, savoir lire et écrire le français.

  • Domaines d’activité :
    – Collectivité territoriale – service technique
    – Bureau d’études généraliste

  • Postes :
    – Maître d’ouvrage et maître d’œuvre
Cette formation aborde toutes les étapes de l’autorisation d’un projet : de l’état initial à l’obtention de l’arrêté préfectoral. Elle donne de nombreuses clés pour mieux intégrer au projet d’aménagement les contraintes liées à la présence d’espèces protégées. La formation s’organisera selon le plan suivant :

Journée 1 :
  • Parler le même langage que les services instructeurs : biodiversité, espèce rare, espèce protégée, habitat d’espèce, service écosystémique
  • Réglementation : historique et évolution de la doctrine
  • Etapes clefs du dossier réglementaire : Calibrer son analyse bibliographique, réaliser un état initial de qualité, quantifier ses enjeux, construire un programme de mesures d’évitement et de réduction
  • Analyse des impacts résiduels : qualifier, quantifier et conclure
Journée 2 :
  • Dimensionner la compensation : zoom sur les méthodes actuelles
  • Point sur le « Guide de mise en oeuvre : approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique
  • Les outils fonciers, juridiques et techniques
  • Communication : partenariats et consultation
  • Programme de suivi des mesures
  • Avis des services instructeurs

Durée : 2 jour (14h)

Lieu : à définir

Tarif : 1400€ TTC /personne pour 2 jour + déjeuner inclus (si présentiel).

Prochaine session : voir le calendrier

Dernier délai d’inscription : 1 jour avant la formation 

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à contacter le référent handicap pour faire le point sur leur besoin d’adaptation.

Contact référent handicap : Clélie Reynaud, formation@genie-ecologique.fr, 07 80 05 96 69

Benjamin THINON, écologue et formateur

Mots-clés : espèces protégées, dossier CNPN, dérogation, risques, évitement, réduction, compensation, ERC, arrêté préfectoral, concertation, réglementation, biodiversité, aménagement.

Informations mises à jour le 20/06/2021

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