Demande de dérogation "espèce protégée"
Améliorer la qualité de ses dossiers règlementaires
Satisfaction des stagiaires
Taux de satisfaction de la formation* : 83% / Qualité pédagogique du formateur** : 98%
*Moyenne des notes attribuées à la formation par les stagiaires. **Moyenne des notes attribuées au formateur par les stagiaires.
*Moyenne des notes attribuées à la formation par les stagiaires. **Moyenne des notes attribuées au formateur par les stagiaires.
Objectifs pédagogiques
Les + de la formation
- Maîtriser le contexte réglementaire et la procédure de dérogation au titre des espèces protégées
- Être en capacité d’anticiper et de prendre en compte les enjeux liés aux espèces protégées
- Etablir une concertation et connaître les attentes des services instructeurs
- Pouvoir déployer un programme de mesures compensatoires liées aux espèces protégées : typologie, dimensionnement, fonctionnalité, plus-value écologique, réalisation et suivi.
- Formation très opérationnelle, permettant d’appliquer directement les notions vues à sa propre activité (par le biais d’échanges et d’études de cas)
- Formation adaptée à divers publics : collectivités, maîtres d’ouvrages, bureaux d’études généralistes…
- Formateur expert des dossiers CNPN, ayant suivi leur évolution depuis la création de la procédure de demande de dérogation
- Pré-requis : avoir déjà accompagné une opération d’aménagement du territoire, savoir lire et écrire le français.
- Domaines d’activité :
– Collectivité territoriale – service technique
– Bureau d’études généraliste - Postes :
– Maître d’ouvrage et maître d’œuvre
Cette formation aborde toutes les étapes de l’autorisation d’un projet : de l’état initial à l’obtention de l’arrêté préfectoral. Elle donne de nombreuses clés pour mieux intégrer au projet d’aménagement les contraintes liées à la présence d’espèces protégées.
La formation s’organisera selon le plan suivant :
Journée 1 :
- Parler le même langage que les services instructeurs : biodiversité, espèce rare, espèce protégée, habitat d’espèce, service écosystémique
- Réglementation : historique et évolution de la doctrine
- Etapes clefs du dossier réglementaire : Calibrer son analyse bibliographique, réaliser un état initial de qualité, quantifier ses enjeux, construire un programme de mesures d’évitement et de réduction
- Analyse des impacts résiduels : qualifier, quantifier et conclure
- Dimensionner la compensation : zoom sur les méthodes actuelles
- Point sur le « Guide de mise en oeuvre : approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique
- Les outils fonciers, juridiques et techniques
- Communication : partenariats et consultation
- Programme de suivi des mesures
- Avis des services instructeurs
Durée : 2 jour (14h)
Lieu : à définir
Tarif : 1400€ TTC /personne pour 2 jour + déjeuner inclus (si présentiel).
Prochaine session : voir le calendrier
Dernier délai d’inscription : 1 jour avant la formation
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à contacter le référent handicap pour faire le point sur leur besoin d’adaptation.
Contact référent handicap : Clélie Reynaud, formation@genie-ecologique.fr, 07 80 05 96 69
Benjamin THINON, écologue et formateur
Mots-clés : espèces protégées, dossier CNPN, dérogation, risques, évitement, réduction, compensation, ERC, arrêté préfectoral, concertation, réglementation, biodiversité, aménagement.