Demande de dérogation "espèce protégée"
Améliorer la qualité de ses dossiers règlementaires
*Moyenne des notes attribuées à la formation par les stagiaires. **Moyenne des notes attribuées au formateur par les stagiaires.
Objectifs pédagogiques
Les + de la formation
- Maîtriser le contexte réglementaire et la procédure de dérogation au titre des espèces protégées
- Être en capacité d’anticiper et de prendre en compte les enjeux liés aux espèces protégées
- Etablir une concertation et connaître les attentes des services instructeurs
- Pouvoir déployer un programme de mesures compensatoires liées aux espèces protégées : typologie, dimensionnement, fonctionnalité, plus-value écologique, réalisation et suivi.
- Formation très opérationnelle, permettant d’appliquer directement les notions vues à sa propre activité (par le biais d’échanges et d’études de cas)
- Formation adaptée à divers publics : collectivités, maîtres d’ouvrages, bureaux d’études généralistes…
- Formateur expert des dossiers CNPN, ayant suivi leur évolution depuis la création de la procédure de demande de dérogation
- Pré-requis : avoir déjà accompagné une opération d’aménagement du territoire, savoir lire et écrire le français.
- Domaines d’activité :
– Collectivité territoriale – service technique
– Bureau d’études généraliste - Postes :
– Maître d’ouvrage et maître d’œuvre
Cette formation aborde toutes les étapes de l’autorisation d’un projet : de l’état initial à l’obtention de l’arrêté préfectoral. Elle donne de nombreuses clés pour mieux intégrer au projet d’aménagement les contraintes liées à la présence d’espèces protégées.
La formation s’organisera selon le plan suivant :
Demi-journée 1 :
- Tour de table des attentes de chacun
- Présentation du contexte réglementaire et de la démarche ERC
- Le dossier de demande de dérogation en cas d’impacts résiduels sur les espèces protégées : de l’état initial environnemental à l’instruction – spécificités, délais et acteurs de la procédure
- Etudes de cas et exercices
Demi-journée 2 :
- Identifier les fonctionnalités écologiques, les cortèges et les espèces cibles
- Importance de la temporalité, de la proximité et de la pérennité
- Dimensionner son programme de mesures compensatoires : typologie, outils fonciers, génie écologique, partenaires et suivis
- Etudes de cas, présentation de différents dossiers et exercices
Durée : si présentiel : 1 jour (7h) / si distanciel : 2 matinées (2 x 3,5h)
Lieu : à définir
Tarif : 700€ TTC /personne pour 1 jour + déjeuner inclus (si présentiel).
Prochaine session : voir le calendrier
Dernier délai d’inscription : 1 jour avant la formation
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à contacter le référent handicap pour faire le point sur leur besoin d’adaptation.
Contact référent handicap : Léa Tordera, formation@genie-ecologique.fr, 07 80 05 96 69
Benjamin THINON, écologue et formateur
Mots-clés : espèces protégées, dossier CNPN, dérogation, risques, évitement, réduction, compensation, ERC, arrêté préfectoral, concertation, réglementation, biodiversité, aménagement.